Embassy of Niger of USA

Transcription – Légalisation –Certificat de coutume – Certificat de déménagement

Des services modernes, accessibles et au service de tous.

1. La transcription des actes d’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service consulaire de l’Ambassade les actes d’état civil — naissance, mariage, décès, divorce, etc. — établis par les autorités étrangères compétentes relevant de la juridiction de l’Ambassade.
Cette démarche constitue un préalable à l’obtention de documents nigériens. Seuls les actes concernant des personnes dont la nationalité nigérienne est établie peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil.

Une copie légalisée de l’acte à transcrire ;

Une copie de la carte consulaire de l’intéressé ou, pour les Nigériens ne résidant pas dans la circonscription de l’Ambassade, une pièce d’identité nigérienne en cours de validité

2. Légalisation de documents et de signatures

Le service consulaire de l’Ambassade procède à la légalisation des signatures des fonctionnaires publics nigériens, des autorités locales ainsi que des consulats étrangers établis dans la circonscription de l’Ambassade, dont il détient les spécimens de signature

Carte consulaire en cours de validité pour les résidents ou passeport nigérien en cours de validité pour les non-résidents ;

Original du document à légaliser.

Le service consulaire légalise également les signatures apposées sur les actes sous seing privé établis par des ressortissants nigériens résidant ou de passage dans la circonscription de l’Ambassade.
Outre les pièces mentionnées ci-dessus, la légalisation d’un acte sous seing privé requiert la présence physique du ou des signataires.
Procurations et déclarations diverses
Pour la légalisation d’une signature apposée sur une procuration ou une déclaration, les pièces suivantes sont requises :

carte consulaire pour les résidents ou pièce d’identité nigérienne en cours de validité pour les non-résidents ;

procuration ou document original à légaliser ;

présence du demandeur, qui doit signer le document devant l’agent consulaire.

La procuration doit notamment préciser les nom et prénoms, le numéro de la pièce d’identité ainsi que l’adresse de la personne mandatée.

3. Certificat de coutume

Le certificat de coutume est une attestation délivrée par le service consulaire de l’Ambassade, à la demande d’un ressortissant nigérien, rappelant les dispositions applicables du droit nigérien mentionnées dans la procédure consulaire.

la carte d’immatriculation consulaire pour les résidents ou une pièce d’identité nigérienne en cours de validité pour les non-résidents ;

une attestation de célibat.

4. Certificat de déménagement

Le service consulaire de l’Ambassade peut établir un certificat de déménagement ou de changement de résidence permettant aux ressortissants nigériens retournant au Niger d'y faire entrer leurs biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes, conformément aux conditions applicables. Le demandeur doit avoir séjourné dans la circonscription consulaire pendant au moins douze (12) mois consécutifs.

la carte d’immatriculation consulaire ;

un passeport nigérien en cours de validité ;

une preuve de résidence continue dans la circonscription au cours des douze derniers mois : visa, factures, fiches de paie, certificat de scolarité, contrat de bail, etc. ;

un certificat de changement de résidence.